Accueil / DROIT CIVIL / Circonscriptions foncières / Ordonnance n° 74-149 du 2 juillet 1974 fixant le nombre et les limites des circonscriptions foncières de la République démocratique du Congo
Ordonnance n° 74-149 du 2 juillet 1974 fixant le nombre et les limites des circonscriptions foncières de la République démocratique du Congo
| Cette ordonnance fixe le nombre et les limites des circonscriptions foncières de la République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 octobre 2005, n° spécial, p. 125…
Arrêté ministériel n° 420/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 30 novembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 071/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Lomami
Note circulaire n° 003/18 du 16 octobre 2018 — Règlement des procédures relatives à l’encadrement des recettes affectées à la modernisation du secteur foncier, mobilisées dans le cadre de l’exécution du projet de numérisation et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers
Arrêté ministériel n° 211/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 15 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté 021/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la ville de Kinshasa