Accueil / DROIT CIVIL / Code de la famille / Loi n° 16-008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille
Loi n° 16-008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille
| La présente loi modifie et complète la loi 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille. Source : J.O.RDC., 27 juillet 2016, n° spécial, col. 1 |…
Décret n° 18/055 du 24 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf »
Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « fonds national pour la promotion de la femme et la protection de l’enfant »
Ordonnance n° 07/070 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule d’études et de planification de la promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant, en sigle « Cepfe »