Accueil / DROIT CIVIL / Consommation et concurrence / Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT/2007 du 9 juillet 2007 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour
Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT/2007 du 9 juillet 2007 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour
| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac…
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées
Arrêté départemental n° 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre