Arrêté n° SC/0182/BGV/IR/CM/99 du 12 octobre 1999 portant réglementation des baux à loyer dans la ville de Kinshasa

| Cet arrêté régit les baux à loyer dans la ville de Kinshasa. Source : Gouvernorat de la ville de Kinshasa | Date : 12 octobre 1999 |…

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