| Le présent arrêté détermine les éléments du nom. Source : J.O.RDC., 15 juillet 2011, n° 14, col. 45 | Date : 16 juin 2011| Etat : en vigueur Vu la Constitution,…
Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 697/CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’arrêté ministériel 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil
Arrêté ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil