| Le présent arrêté fixe les règles de délivrance des duplicatas de la carte d’identité pour citoyen. Source : M.C., 15 mai 1970, n° 10, p. 296 | Date :…
Arrêté ministériel n° 221/CAB/MIN/J&DH/2011 du 16 juin 2011 portant détermination des éléments du nom
Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 697/CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’arrêté ministériel 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil