Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo 

| Ce décret réglemente l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 1er avril 2009, n° 7, col. 15 | Date : 30 mars 2009 | Etat :…

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