Ordonnance n° 88-090 du 7 juillet 1988 réglementant le registre spécial des testaments

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| Cette ordonnance réglemente la tenue du registre spécial des testaments. Source : J.O.Z., 15 juillet 1988, n° 14, p. 17 | Date : du 7 juillet 1988 | Etat : en vigueur…

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