Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 et 026/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 26 mars 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières

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| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières en vue de rationaliser…

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