Arrêté interministériel n° 064/CAB/MIN/AFF.F/2005 et 206/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 7 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières dans le cadre de l’opération de conversion des titres immobiliers et fonciers pour les villes de Kinshasa et de Lubumbashi

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