Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.URB-HAB/LSIL/2007 du 28 septembre 2007 scindant les services des divisions provinciales du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat

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| Par cet arrêté ministériel, il est créé séparément dans chaque province une division de l’urbanisme et une division de l’habitat et dans la ville…

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