Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 du 31 mai 2008 portant réglementation de fabrication et vente de borne cadastrale 

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| Cet Arrêté ministériel réglemente la fabrication et la vente de borne cadastrale. Source : J.O.RDC., 1er juillet 2008, n° 13 | Date : 31 mai 2008 | Etat : en vigueur Vu…

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