Arrêté ministériel n° 082/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission nationale de la réforme foncière « Conaref » en sigle

Partager

| Cet Arrêté ministériel modifie et complète les articles 2 et 3 de l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie