Arrêté ministériel n° 122/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission nationale de la réforme foncière, Conaref en sigle, tel que modifié et complété à ce jour 

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| Cet arrêté ministériel modifie et complète l’article 6 de l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission nationale…

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