Arrêté n° 001/CAB/MIN. URB-HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l’arrêté 013/CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 6 mai 2005 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir 

| Cet arrêté modifie l’arrêté 013/CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 6 mai 2005 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir. Source : J.O.RDC., 15 mars 2010, n° 6, col. 13 | Date : 11 mars…

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