Décret du 16 décembre 1959 — Protection du titre et réglementation de la profession d’architecte au Congo belge

| Ce décret protège le titre et réglemente la profession d’architecte au Congo belge. Source : M.C., 18 janvier 1960, n° 3, p. 145 | Date : 16 décembre 1959 |…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.