Note circulaire 009/2022 du 20 juillet 2022 – Mise au point sur les étapes des procédures et instructions relatives à l’établissement et la délivrance des certificats d’enregistrement sur pied d’une conversion des livrets de logeur et consorts

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| Par cette note circulaire, le Secrétaire général instruit les Conservateurs des Titres Immobiliers et les Chefs de Divisions du Cadastre de veiller au paiement…

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