Note circulaire n° 1441/SG/AFF-F/002/2009 du 27 novembre 2009 — procédure de traitement du dossier pour la délivrance des titres de propriété 

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| Cette note circulaire fixe la procédure de traitement du dossier pour la délivrance des titres de propriété. Source : J.O.RDC., 3 mars 2010, n° spécial, col. 37 |…

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