Note circulaire n° MIN. URB-HAB/SG/DIV.UN/1181/YMP/2009 du 11 décembre 2009 — Procédure de constitution et d’instruction du dossier de demande de l’autorisation de bâtir 

| La présente note circulaire porte à la connaissance du directeur-chef de service de l’urbanisme et aux chefs des divisions urbaines et provinciales de l’urbanisme…

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