Ordonnance n° 127-6. 15 juin 1913 du 15 juin 1913 — Règlement sur les constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines

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| Cette Ordonnance fixe le Règlement sur les constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines. Source : B.A.C., 1913, p. 503 | Date : 15 juin 1913 | Etat :…

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