Ordonnance n° 97-243 du 24 juillet 1954 Urbanisme. – Règles générales d’aménagement en matière d’esthétique

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| Les règles générales d’aménagement en matière d’esthétique établies par la présente ordonnance sont applicables dans les territoires des villes, des circonscriptions déclarées urbaines ainsi…

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