Décret n° 06/096 du 24 mai 2006 portant mesures d’exécution de la loi 04-024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise

| Le présent décret fixe mesures d’exécution de la loi 04-024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Source : J.O.RDC., 1er juin 2006, n° 11, col. 14…

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