Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/J&DH/2013 du 2 mars 2013 rendant publics les formulaires standardisés du registre du commerce et du crédit mobilier

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| Cet Arrêté ministériel rend publics les formulaires standardisés du registre du commerce et du crédit mobilier. Source : J.O.RDC., 2 mars 2013, n° spécial, p. 383 | Date :…

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