Accueil / DROIT ÉCONOMIQUE / Autorisations / Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l’autorisation d’ouverture d’activité économique et commerciale
Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l’autorisation d’ouverture d’activité économique et commerciale
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
Arrêté ministériel n° 212/CAB/MIN/J&DH/2014 du 2 décembre 2014 portant approbation du formulaire unique de demande de création d’entreprise au Guichet unique de création d’entreprise