Accueil / DROIT ÉCONOMIQUE / Climat des affaires et investissement / Décision n° 03/AZES/2017 du 10 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la commission d’octroi de statut de zone économique spéciale en République démocratique du Congo
Décision n° 03/AZES/2017 du 10 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la commission d’octroi de statut de zone économique spéciale en République démocratique du Congo
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du Projet de Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité de Suivi d’Évaluation des Zones Économiques Spéciales
Loi n°22/048 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/026 du 27 août 2022 autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement des Emirats Arabes-Unis relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements
Loi n° 22/040 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/018 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de l’accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République Démocratique du Congo et la République de Turquie