| Cette décision fixe le régime des sanctions dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo. Source : J.O.RDC, n°11, 11 juin 2022…
Conseil des ministres 8 juillet 2022 : examen et adoption des six projet d’ordonnance-Loi autorisant la ratification des conventions
Décision n° 12/AZES/2022 du 20 avril 2022 portant retrait du statut d’aménageur de la ZES pilote de Maluku octroyé à la société Strategos Group LLC
Décision n° 11/AZES/2022 du 15 avril 2022 relative à l’agrément des entreprises devant opérer dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo