Accueil / DROIT ÉCONOMIQUE / Climat des affaires et investissement / Décret n° 16/012 du 19 avril 2016 portant dissolution du comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements en République démocratique du Congo, « CPCAI » en sigle
Décret n° 16/012 du 19 avril 2016 portant dissolution du comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements en République démocratique du Congo, « CPCAI » en sigle
| Ce décret dissout le comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements en République démocratique du Congo, « CPCAI » en sigle.…
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du Projet de Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité de Suivi d’Évaluation des Zones Économiques Spéciales
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Loi n° 22/040 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/018 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de l’accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République Démocratique du Congo et la République de Turquie