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Arrêté départemental n° 015/CAB/004/73 du 7 septembre 1973 portant mesures d’exécution de la loi particulière sur le commerce
| Le présent Arrêté départemental fixe les mesures d’exécution de la loi particulière sur le commerce en rapport avec le commerce d’importation. Source : J.O.Z., 11 novembre…
Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/ECONAT/ABM/TNN/jab/2020 du 2 juillet 2020 portant modification de l’arrêté ministériel 029/CAB/MINECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des prix des produits de première nécessité
Décret n° 18/057 du 28 décembre 2018 fixant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Bureau national d’études et de planification industrielle » BNEPI en sigle
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo