Accueil / DROIT ÉCONOMIQUE / Commerce / Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel fixe les modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. Source J.O.RDC. 1er mai 2013, n° 9,…
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Décret n° 18/057 du 28 décembre 2018 fixant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Bureau national d’études et de planification industrielle » BNEPI en sigle
Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l’autorisation d’ouverture d’activité économique et commerciale