Arrêté départemental n° BCE/ENI/0100/78 du 20 novembre 1978 fixant la procédure d’affiliation des petites et moyennes entreprises zaïroises à l’Opez

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| Par cet arrêté départemental, toutes les petites et moyennes entreprises zaïroises telles que définies par la loi 73-011 du 5 janvier 1973 en son article 3, sont soumises…

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