Arrêté ministériel n° 006/CAB/MINECI/FIBU/2001 du 11 mars 2001 portant recensement des petites, moyennes entreprises et des artisans

Partager

| Les petites, moyennes entreprises et l’artisanat sont soumis à un recensement annuel sur tout l’ensemble du territoire national. Source : M.J., avril 2001, n° 1, p. 103…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Ordonnance-loi n° 22/031 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’artisanat
Ordonnance-loi n° 22/031 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’artisanat
Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups
Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups
Communiqué du 24 août 2022 de l’ Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé — Validité des notifications
Communiqué du 24 août 2022 de l’ Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé — Validité des notifications