Accueil / DROIT ÉCONOMIQUE / PME & Entrepreneuriat / Arrêté n° 009 29 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des petites et moyennes entreprises congolaises
Arrêté n° 009 29 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des petites et moyennes entreprises congolaises
| Le présent arrêté institue une carte de la petite et moyenne entreprise pour la reconnaissance de la qualité à toute entreprise congolaise individuelle ou…