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Ordonnance n° 89-288 du 9 novembre 1989 portant création de la Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés par la République du Zaïre
| Cette Ordonnance institue auprès du département du Commerce extérieur une Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés. Source : J.O.Z., 15 novembre 1989, n° 22,…
Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant réglementation du contrôle économique
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN-ECO&COM/2013 du comité de suivi des prix des produits de première nécessité du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement
Arrêté interministériel n° 06/CAB/MIN-ECO&COM/2012, 008/CAB/MIN/ HYDRO/2012 et 650/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres et d’aviation