Accueil / DROIT ÉCONOMIQUE / Produits / Arrêté départemental n° 002/BCE/AGRIDRAL/86 du 29 janvier 1986 portant organisation de l’exportation du café congolais vers les pays non membres de l’OIC
Arrêté départemental n° 002/BCE/AGRIDRAL/86 du 29 janvier 1986 portant organisation de l’exportation du café congolais vers les pays non membres de l’OIC
| Cet Arrêté départemental organise l’exportation du café congolais vers les pays non membres de l’OIC. Source : J.O.Z., 1er mars 1986, n° 5, p. 18 | Date : 29 janvier…
Ordonnance n° 22/151 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI »
Ordonnance n° 22/149 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC »
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 15 octobre 2021 portant règlementation de l’estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo