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Arrêté interdépartemental n° BCE/CE/ECNT/007/85 du 3 décembre 1985 portant réglementation de l’exportation de grumes
| Le présent Arrêté interdépartemental règlemente l’exportation de grumes pour favoriser l’équipement de transformation pour le développement de l’industrie nationale du bois et protéger le marché…
Ordonnance n° 22/151 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI »
Ordonnance n° 22/149 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC »
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 15 octobre 2021 portant règlementation de l’estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo