Accueil / DROIT ÉCONOMIQUE / Produits / Arrêté ministériel n° 004 du 1er avril 2008 portant adoption de 94 normes du Codex alimentarius en normes nationales et leur mise en application
Arrêté ministériel n° 004 du 1er avril 2008 portant adoption de 94 normes du Codex alimentarius en normes nationales et leur mise en application
| Les normes du Codex alimentarius telles que spécifiées en annexe du présent arrêté sont adoptées comme normes nationales congolaises. Ces normes nationales ainsi adoptées…
Ordonnance n° 22/151 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI »
Ordonnance n° 22/149 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC »
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 15 octobre 2021 portant règlementation de l’estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo