Accueil / DROIT ÉCONOMIQUE / Produits / Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN-ECONAT &COM/2008 du 13 septembre 2008 — Réglementant la distribution du ciment gris produit en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN-ECONAT &COM/2008 du 13 septembre 2008 — Réglementant la distribution du ciment gris produit en République démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel réglemente la distribution du ciment gris produit en République démocratique du Congo. Source : Ministère de l’Économie nationale et Commerce | Date : 3 septembre…
Ordonnance n° 22/151 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI »
Ordonnance n° 22/149 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC »
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 15 octobre 2021 portant règlementation de l’estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo