Accueil / DROIT ÉCONOMIQUE / Produits / Arrêté ministériel n° 051/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 3 septembre 2018 portant mesures de limitation temporaire d’importation des sucres bruns dans la partie ouest de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 051/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 3 septembre 2018 portant mesures de limitation temporaire d’importation des sucres bruns dans la partie ouest de la République démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel suspend, pour une durée de douze (12) mois, l’importation des sucres bruns dans la partie ouest du territoire national. Source : J.ORDC., 15 octobre…
Ordonnance n° 22/151 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI »
Ordonnance n° 22/149 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC »
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 15 octobre 2021 portant règlementation de l’estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo