Accueil / DROIT ÉCONOMIQUE / Produits / Arrêté n° SC/0110/BGV/MIN/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 16 mai 2013 réglementant la distribution et la commercialisation des alcools, eaux-de-vie et liqueurs dans la ville de Kinshasa
Arrêté n° SC/0110/BGV/MIN/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 16 mai 2013 réglementant la distribution et la commercialisation des alcools, eaux-de-vie et liqueurs dans la ville de Kinshasa
| Cet Arrêté réglemente la distribution et la commercialisation des alcools, eaux-de-vie et liqueurs dans la ville de Kinshasa. Il prévoit notamment que tout producteur…
Ordonnance n° 22/151 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI »
Ordonnance n° 22/149 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC »
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 15 octobre 2021 portant règlementation de l’estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo