Circulaire interministérielle n° 001/MIN/ECO.NAT/SG-EN/2007 et 001/MIN/IND/SG/2007 du 27 juin 2007 à l’attention des opérateurs économiques, des agents et fonctionnaires des services publics

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| La présente circulaire tient lieu de mesures d’exécution de l’arrêté interministériel 001/CAB/MIN-ECO/2007 et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d’alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés…

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