Ordonnance du 22 octobre 1911­— Vins et boissons vineuses. – Réglementation

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| La présente ordonnance règlemente les vins et boissons vineuses. Source : R.M., 1911, p. 694 | Date : 22 octobre 1911| Etat : en vigueur Article. 1er.  Les dénominations de…

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