Ordonnance n° 22/A.E. du 22 janvier 1941 — Réglementation de l’exportation des arachides décortiquées

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| L’exportation des arachides décortiquées, du Congo belge et du territoire du Ruanda-Urundi, est subordonnée aux conditions citées dans la présente ordonnance. Source : B.A., 1941,…

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