Accueil / DROIT ÉCONOMIQUE / Produits / Ordonnance n° 33-554 du 29 décembre 1958 portant mesures d’exécution du décret du 18 août 1958 sur le régime légal de l’alcool industriel
Ordonnance n° 33-554 du 29 décembre 1958 portant mesures d’exécution du décret du 18 août 1958 sur le régime légal de l’alcool industriel
| Cette Ordonnance fixe les mesures d’exécution du décret du 18 août 1958 sur le régime légal de l’alcool industriel. Source : B.A., 1959, p. 43 | Date : 29 décembre…
Ordonnance n° 22/151 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI »
Ordonnance n° 22/149 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC »
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 15 octobre 2021 portant règlementation de l’estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo