Ordonnance n° 33-554 du 29 décembre 1958 portant mesures d’exécution du décret du 18 août 1958 sur le régime légal de l’alcool industriel

| Cette Ordonnance fixe les mesures d’exécution du décret du 18 août 1958 sur le régime légal de l’alcool industriel. Source : B.A., 1959, p. 43 | Date : 29 décembre…

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