Ordonnance n° 41-217 du 24 juin 1950 — Exportation des caoutchoucs avariés, poisseux ou moisis

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| Cette Ordonnance par dérogation à l’article 3 de l’ordonnance 41-215 du 24 juin 1950, autorise exceptionnellement l’exportation des caoutchoucs dits avariés, poisseux ou moisis moyennant les conditions…

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