| Cette ordonnance règlemente le commerce du thé. Source : B.A., 1957, p. 1639 | Date : 27 août 1957 | Etat : en vigueur Article. 1er. II est défendu de vendre,…
Ordonnance n° 22/151 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI »
Ordonnance n° 22/149 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC »
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 15 octobre 2021 portant règlementation de l’estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo