Arrêté ministériel n° 006/CAB/MINECI/FIBU/2001 du 11 mars 2001 portant recensement des petites, moyennes entreprises et des artisans

Partager

| Cet Arrêté ministériel soumet les petites, moyennes entreprises et l’artisanat sont soumis à un recensement annuel sur tout l’ensemble du territoire national. Source : M.J., avril…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie