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Arrêté ministériel n° 006/CAB/MINECI/FIBU/2001 du 11 mars 2001 portant recensement des petites, moyennes entreprises et des artisans
| Cet Arrêté ministériel soumet les petites, moyennes entreprises et l’artisanat sont soumis à un recensement annuel sur tout l’ensemble du territoire national. Source : M.J., avril…
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Loi n° 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
Note circulaire n° CAB/MIN/ECONAT/2003 du 22 août 2003— Exercice des activités économiques et libre circulation des biens et des personnes sur l’étendue du territoire national