Décret n° 20/004 du 5 mars 2020 fixant les avantages et facilités à accorder aux Investisseurs opérant dans les zones économiques spéciales en République démocratique du Congo

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Législation Ce décret pris en application des dispositions de la loi 14-022 du 7 juillet 2014, détermine, dans les ZES : – les avantages fiscaux, douaniers et parafiscaux…

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