| Cette Ordonnance-loi autorise la création de l’Association nationale des entreprises zaïroises. Source : J.O.Z., 1er août 1972, n° 15, p. 455 | Date : 27 juillet 1972 | Etat : en…
Loi n° 08-008 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’État des entreprises du portefeuille
Loi n° 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
Note circulaire n° CAB/MIN/ECONAT/2003 du 22 août 2003— Exercice des activités économiques et libre circulation des biens et des personnes sur l’étendue du territoire national