Accueil / DROIT JUDICIAIRE / Cours & tribunaux / Arrêté interministériel n° 25/CAB/MIN/RIJ&GSFIN/98 du 14 décembre 1998 portant fixation du canevas des taux et des taxes des recettes administratives et judiciaires
Arrêté interministériel n° 25/CAB/MIN/RIJ&GSFIN/98 du 14 décembre 1998 portant fixation du canevas des taux et des taxes des recettes administratives et judiciaires
| Cet arrêté reprend le canevas, les taux et les taxes des recettes administratives et judiciaires devant être générées par le ministère de la Justice…
Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications
Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (Jet A1) dans la Zone Sud