Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 901 du 16 août 2021 – Contrôle de constitutionnalité – Ordonnance d’abréviation de délai

Partager

| La requête du 08 avril 2019 de la société FBNBANK DRC SA, signée par son Directeur général, Monsieur Akeem Babatunde Oladele, soumet au contrôle…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1605 du 06 août 2021 – Exception d’inconstitutionnalité – ne postule pas l’inconstitutionnalité d’un des actes visés par les dispositions combinées des articles 162 de la Constitution, 43 et 52 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013.
Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1605 du 06 août 2021 – Exception d’inconstitutionnalité – ne postule pas l’inconstitutionnalité d’un des actes visés par les dispositions combinées des articles 162 de la Constitution, 43 et 52 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013.
Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1559 du 11 juin 2021 – Exception d’inconstitutionnalité – vise une procédure judiciaire qui n’est ni un acte législatif ni un acte réglementaire.
Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1559 du 11 juin 2021 – Exception d’inconstitutionnalité – vise une procédure judiciaire qui n’est ni un acte législatif ni un acte réglementaire.
Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1432 du 12 mars 2021 – Exception d’inconstitutionnalité – le demandeur sur exception ne renseigne pas la disposition constitutionnelle encore moins l’acte législatif ou réglementaire violé
Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1432 du 12 mars 2021 – Exception d’inconstitutionnalité – le demandeur sur exception ne renseigne pas la disposition constitutionnelle encore moins l’acte législatif ou réglementaire violé